Statuts

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PRÉAMBULE

Créée à partir de la circulaire Ministérielle du 30 juillet 2006, l’Université du Sud’Est à Jacmel (UPSEJ) est un établissement public d’enseignement supérieur. Elle est dotée de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.

L’établissement est géré de façon transparente et démocratique avec la contribution de l’ensemble des personnels, des étudiants et de la collaboration de personnalités extérieures.

Son siège est situé à Cyvadier, 93 route de Cyvadier (Jacmel). Sur proposition du Recteur et par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue des membres en exercice, son siège pourra être déplacé.

L’UPSEJ fait partie du Réseau des Universités Publiques en Région (UPR) ayant chacune pour mission l’appui au développement territorial à partir de formations académiques et professionnelles et de recherche fondamentale et appliquée.

Les actions de l’UPSEJ, comme celles des UPR, sont essentiellement tournées vers le développement de son territoire d’implantation (le Sud’Est). L’UPSEJ veut devenir une référence dans le domaine du service public de l’enseignement supérieur en Haïti en permettant l’accès au savoir fondamental et appliqué et en assurant la formation scientifique, technique et professionnelle et continue des étudiants et en délivrant les diplômes nationaux aux différents cycles d’études.

TITRE I : MISSIONS ET COMPOSITION DE L’UNIVERSITE

Chapitre 1 : Missions de l’UPSEJ

Article 1 : Définition des missions

L’UPSEJ rassemble des enseignants à temps plein, des enseignants à temps partiel, des personnels administratifs et techniques, afin d’assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle de haut niveau dans ses domaines de compétence.

L’UPSEJ participe activement au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle s’engage à déterminer une politique en matière de recherche, dans le cadre des grandes options définies à l’échelon régional, national et international et à assurer la formation des chercheurs.

Indépendamment des diplômes nationaux qu’elle est amenée à délivrer sur accréditation ministérielle, l’UPSEJ peut en outre mettre en place, sur proposition de ses différentes

composantes, des parcours de formation sanctionnés par des certifications et/ou diplômes délivrés sous sa seule responsabilité.

L’UPSEJ organise la formation initiale et continue dans le souci de garantir le droit de chacun à une formation tout au long de la vie, et notamment en faveur des personnes engagées dans la vie professionnelle et prioritairement au niveau régional. Elle est attentive à la réussite de ses étudiants en veillant à leur orientation et en mettant en œuvre tous les moyens pour favoriser leur insertion professionnelle territoriale optimale.

Elle contribue au développement du sport et des activités culturelles au profit des étudiants et de ses personnels ainsi que par l’aménagement des programmes de formation au bénéfice des étudiants empêchés.

Par son activité propre et en collaboration avec les Universités Publiques en Région (UPR) et les autres organismes d’enseignement supérieur, l’UPSEJ assure le développement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée dans ses domaines de compétence ; elle facilite l’innovation et concourt au transfert de technologie et à la valorisation de la recherche. Elle assure la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle participe aux politiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable.

L’UPSEJ, dans le cadre du Réseau des UPR, contribue à l’aménagement du territoire et au développement économique, social et culturel régional et national.

Article 2 : Modalités d’accueil des étudiants et promotion sociale

Sous réserve de modalités particulières, l’Université, fidèle à ses missions de service public et dans les conditions fixées par les textes, accueille tous les étudiants qui remplissent les conditions réglementaires ; elle détermine la nature, les programmes et les modalités de sanction des différentes formations organisées.

Article 3 : Politique universitaire

L’UPSEJ met en œuvre une politique d’échanges scientifiques et culturels avec les universités et les établissements d’enseignement de tout ordre, public ou privé, haïtiens ou étrangers, par la passation d’accords. Elle s’engage à développer la coopération internationale.

L’UPSEJ apporte son concours à la promotion des territoires en développement en assurant l’accueil et le perfectionnement des étudiants et des diplômés de ces territoires.

Chapitre 2 : Composition de l’Université

Article 4 : Les composantes de l’Université

Pour l’accomplissement de ses missions et la réalisation de ses objectifs, l’UPSEJ pourra disposer d’unités de formation et de recherche, de départements, d’instituts, de laboratoires et centres de recherche, et d’autres types de composantes, gérés en son sein.

Sous réserve d’éventuelles créations, les structures de l’UPSEJ sont regroupées en trois secteurs de formation.

Article 5 : Les Secteurs de formation

1/ Le Secteur des Sciences Économiques et Gestion comprend :

• La Faculté d’Économie et Gestion.

2/ Le Secteur des disciplines des Lettres et Sciences Humaines comprend :

• La Faculté des Sciences de l’Éducation

3/ Le secteur des sciences Exactes et Naturelles comprend:

• La Faculté d’Agronomie

Aux Facultés précitées peuvent être rattachés divers départements, laboratoires ou centres spécialisés créés par décision du Conseil d’Administration, sur proposition des Conseils de Faculté et après avis du Conseil Académique.

La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont proposés par les instances compétentes de l’Université et arrêtés par le Conseil d’Administration.

Les délibérations relatives à ces créations, suppressions ou regroupements sont prises par le Conseil d’Administration de l’Université à la majorité absolue des membres en exercice.

Article 6 : Les Services Communs de l’Université

L’Université comportera des services communs dont les statuts seront approuvés par le Conseil d’Administration. Ils concernent :

• Un service commun de la documentation ;
• Un service commun d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle ;
• Un service de communication et informatique ;
• Un service commun de formation continue;
• Un service de médecine préventive et de promotion de la santé ;
• Un service Commun des Activités Physiques et Sportives.

TITRE II : ORGANES DE L’UNIVERSITE

Article 7 : Gouvernance

Le Recteur de l’Université par ses décisions, le Conseil d’Administration par ses délibérations et le Conseil Académique par ses avis, assurent l’administration de l’Université.

Chapitre 1 : Le Recteur de l’Université

Article 8: Nomination du Recteur

Le Recteur est nommé par le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de doyen ou de directeur de composante, d’école ou d’institut ou de toute autre composante de l’Université et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’une de ses composantes ou structures internes.

Article 9 : Missions et compétences du Recteur

Le Recteur dirige l’Université. A ce titre,

1° Il préside le Conseil d’Administration et le Conseil Académique dont il prépare et exécute les délibérations. Il prépare et met en œuvre le plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.

2° Il représente l’Université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions.

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Université.

4° Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. Il affecte dans les différents services de l’Université les personnels administratifs et techniques. Aucune affectation d’un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le Recteur émet un avis défavorable motivé.

5° Il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les lois.

6° Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de l’Université et assure le suivi des recommandations permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.

7° Il exerce, au nom de l’Université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par les statuts ou les règlements intérieurs.

8° Il veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap.

9° Il veille en particulier, à ce que les membres des jurys d’examens, de concours, d’examens professionnels ou de comités de sélection ne s’attachent qu’aux compétences et qualités des candidats et à leur adéquation avec le poste, l’emploi, le corps ou grade concernés.

10°) En outre,

• Le Recteur propose au MENFP, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la nomination des membres du personnel enseignant et non-enseignant;
• Il conduit, chaque année, un dialogue de gestion avec les composantes afin d’arrêter leurs objectifs et leurs moyens ;
• Il associe les composantes à la préparation et à la mise en œuvre du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement ;
• Il peut recruter, pour une durée déterminée, des agents contractuels.

Article 10 : Délégations de signature

Le Recteur peut déléguer sa signature au Secrétaire Général de l’Université, aux Cadres de l’établissement placés sous son autorité et aux doyens des composantes, ainsi que, pour les affaires concernant les composantes.

Article 11 : Cessation de fonction et intérim

Dans le cas où le Recteur cesse définitivement ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau Recteur est nommé par le MENFP pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Lorsque le Recteur est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, l’intérim est assuré par un des membres du Conseil d’Administration ou à défaut par le doyen disponible le plus âgé.

Chapitre 2 : Les comités de direction

Article 12 : Le Comité de Direction de l’Université

Il est institué un Comité de Direction, composé du Recteur de l’Université, du Secrétaire Général et du Directeur administratif et financier.

Ce Comité de Direction a pour mission d’assister le Recteur de l’Université dans la gestion courante de l’Université. Il se réunit à l’initiative du Recteur de façon régulière.

Le Recteur de l’Université peut appeler à participer aux travaux de cette instance toute personne susceptible de concourir à ces réunions.

Article 13 : Le Comité de Direction élargi

Il est créé un Comité de Direction élargi, dont la mission est d’associer les composantes à la préparation des décisions, et d’assurer les relais d’informations nécessaires à la bonne marche de l’Université. Il se réunit de façon régulière et au minimum 4 fois par an sur convocation du Recteur de l’Université.

Le secrétariat est assuré par la secrétaire du rectorat ou, selon les dossiers et sur décision des membres, par le Secrétaire Général.

Sa composition est fixée comme suit :

• Le Recteur de l’Université qui en assure la présidence,
• Le Secrétaire Général de l’Université,
• Les Doyens et Directeurs des différentes composantes,
• Le chargé de mission,

–     Le Directeur administratif et financier,

Le Recteur de l’Université peut appeler aux délibérations de cette instance toute personne susceptible de concourir à ses travaux lorsque l’ordre du jour appelle des questions relevant de leurs compétences.

Chapitre 4 : Les organes délibérants Section 1 : Conseil d’Administration

Article 14 : Composition

Le Conseil d’Administration comprend 15 membres ainsi répartis :

• le recteur qui en assure la présidence
• le secrétaire général
• les 3 doyens des composantes
• le chargé de mission du rectorat
• 2 représentants des enseignants à temps plein
• 2 représentants des enseignants à temps partiel
• 1 représentant d’étudiants en formation initiale régulièrement inscrit
• 1 représentant des personnels administratifs
• 3 personnalités extérieures

Les personnalités extérieures (haïtiennes ou étrangères) sont proposées par le Recteur aux autres membres du Conseil d’administration avant la première réunion du Conseil d’administration. Elles doivent être représentatives de la communauté universitaire et doivent pouvoir appuyer le développement universitaire.

Le Ministre du MENFP, assiste ou se fait représenter aux séances du Conseil d’Administration sans voix délibérative.

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de quatre ans, sauf pour les étudiants, il est de deux ans. L’étudiant pour être éligible doit être en 3^e année au moins. La représentation des différentes facultés se fait par rotation telle que définie dans les règlements intérieurs.

Article 15 : Compétences du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’Établissement et notamment :

1° approuve le plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement ;

2° vote le budget de l’établissement et approuve les comptes ;

3° approuve les budgets des composantes et peut les arrêter lorsqu’ils ne sont pas adoptés par le Conseil de la composante dans les délais ou ne sont pas votés en équilibre réel ;

4° approuve les accords, les contrats, et les conventions signés par le Recteur de l’Université, et sous réserve des conditions particulières fixées par les textes, les emprunts, les prises de participations, les créations de filiales, les créations de fondations, l’acceptation de dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières ;

5° adopte le règlement intérieur de l’établissement ;

6° fixe, sur proposition du Recteur et dans le respect des priorités régionales et nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par le MENFP ou par tous ministres compétents ;

7° autorise le Recteur à engager toute action en justice ;

8° approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présentés par le Recteur ;

9° délibère sur toutes les questions que lui soumet le Recteur, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique, et approuve les décisions de ce dernier ;

10° définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants entre les activités d’enseignement et les autres missions pouvant leur être confiées.

Article 16 : Délégations du Conseil d’Administration au Recteur de l’Université

Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines de ses attributions au Recteur à l’exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 8°, 9° de l’article précédent.

Le Recteur de l’Université rend compte au moins une fois par an, dans les meilleurs délais, au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Section 2 : Conseil Académique

Article 17 : Composition et Présidence

Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche (à venir) et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire. Le recteur de l’Université est le président du conseil académique. Il peut déléguer la présidence des commissions Recherche et Formation et vie universitaire.

Le mandat des membres du Conseil Académique est de deux ans, sauf pour le représentant étudiant, il est d’un an.

Les grands secteurs de formation, Sciences Économiques et Gestion, Lettres et Sciences Humaines et Sciences Exactes et Naturelles sont représentés au sein de chacune des commissions du Conseil Académique.

Article 18 : Compétences du Conseil Académique

1°) En formation plénière, il est consulté ou peut émettre des vœux sur :

• les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
• la demande d’accréditation des formations et sur le plan stratégique et opérationnelles de l’établissement ;
• les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
• instruit les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières ou de formations.

Il propose, au Conseil d’Administration, un schéma directeur pluriannuel en matière de politique de résolution des difficultés des étudiants et personnels administratifs et techniques de l’Université. Après avis du Comité de Direction Élargi, ce schéma définit les objectifs que l’Établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par le Code du travail.

Les décisions du Conseil Académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du Conseil d’Administration.

2°) En formation restreinte.

• En formation restreinte aux enseignants, le Conseil Académique est l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants ;
• Il délibère sur le recrutement ou le renouvellement des enseignants à temps partiel ;
• Il examine, en formation restreinte, les questions individuelles relatives aux enseignants.

Article 19 : Composition de la Commission Recherche

(…)

Article 20 : Compétences de la Commission de la Recherche

La Commission de la Recherche du Conseil Académique propose la stratégie scientifique et de valorisation de l’Université et notamment le volet recherche du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.

La Commission de la Recherche du Conseil Académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’Administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’Administration.

Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.

Elle adopte les mesures de nature à permettre le développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Article 21 : Composition de la Commission Formation et Vie Universitaire

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique comprend 11 membres.

Les membres de la CFVU sont ainsi répartis :

• le recteur qui en assure la présidence
• le secrétaire général
• les 3 doyens des composantes
• le chargé de mission
• les 3 responsables aux affaires académiques des facultés
• 1 représentant des étudiants
• 1 personnalité extérieure

La durée du mandat des conseillers est de deux ans, un an pour le représentant étudiant.

Article 22 : Compétences de la Commission Formation et Vie Universitaire

La Commission propose la stratégie de l’Université en matière de formation et notamment le volet Formation du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique est consultée sur les programmes de formation initiale et professionnelle des composantes.

Elle adopte :

1° La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’Administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’Administration ;

2° Les règles relatives aux examens ;

3° Les règles d’évaluation des enseignements et des formations ;

4° Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;

5° Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;

6° Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire régional de rayonnement de l’établissement ;

7° Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur.

Section 3 : Dispositions communes relatives au Fonctionnement des Conseils.

Article 23 : Convocation des conseils

Les convocations aux différents Conseils sont adressées aux membres des Conseils soit par voie postale, soit par voie électronique, 7 jours au minimum avant la date de tenue de séance. Elles indiquent l’ordre du jour et sont accompagnées des documents nécessaires aux délibérations. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’un envoi séparé, qui intervient en tout état de cause au moins 2 jours  avant la tenue du conseil.

Article 24 : Les séances des Conseils

Chacun des Conseils, dans sa formation plénière, se réunit, en séance ordinaire, au moins trois fois par an.

Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué. Les séances ne sont pas publiques.

Sur un ordre du jour précis, chacun des Conseils, à l’exception des Conseils restreints, peut inviter et entendre toute personne pouvant apporter une contribution utile aux débats.

Les Conseils délibèrent valablement si la majorité des membres composant le Conseil est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, un Conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les décisions sont votées à la majorité des membres présents et représentés. Celles concernant les personnes font l’objet d’un vote à bulletins secrets, les autres s’effectuent à main levée.

Un relevé de décisions des séances est adressé individuellement à chacun des conseillers par voie électronique.

Tous les relevés de décisions des séances des Conseils sont publiés sur l’intranet de l’Université dès leur approbation. Chaque Conseil peut décider que tout ou partie de ses débats sera confidentiel.

Article 25 : Procurations

Tout membre d’un Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil concerné de son choix, en remettant à celui-ci, une procuration écrite.

Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 26 : Commissions des Conseils

A titre d’organes de travail, chacun des deux Conseils peut créer toutes commissions permanentes ou temporaires qu’il lui parait utile et détermine, dans le respect des textes en vigueur, leur composition, leurs modalités de fonctionnement et leurs attributions.

Article 27 : Section disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants et usagers est exercé en premier ressort par le Conseil Académique constitué en Section Disciplinaire.

Le Président de la section disciplinaire est un enseignant régulier ; il est élu en son sein par l’ensemble des enseignants membres de la Section Disciplinaire.

TITRE III : LES PERSONNELS

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 28 : Fonctionnement de l’Université

Le fonctionnement de l’Université est assuré, dans les locaux mis à sa disposition, avec le concours des personnels suivants :

1° Personnels enseignants à temps plein, enseignants à temps partiel, relevant d’un statut national et affectés à l’Université suivant les dispositions réglementaires et statutaires qui les régissent.

2° Personnels enseignants à temps plein, enseignants à temps partiel, appartenant aux cadres de divers établissements publics ou privés, à vocation scientifique ou technique et assumant, par convention avec l’Université tout ou partie de leurs activités dans les composantes, Instituts ou Services de l’Université.

3° Personnels enseignants-chercheurs titulaires, enseignants vacataires, scientifiques et techniques appartenant aux grands organismes de recherche, mis à la disposition de l’Université par les autorités responsables de ces organismes.

L’Université peut en outre :

• confier à des personnels vacataires, dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires en vigueur, des missions particulières d’enseignement, de recherche à caractère administratif et technique;
• s’attacher le concours de personnalités scientifiques extérieures, à titre de conseiller.

Lorsqu’un enseignant-chercheur effectue ses activités de recherche dans une unité de recherche dont l’Université n’est pas la tutelle, une convention est signée avec l’établissement dont relève cette unité afin de régler les conditions de travail de l’enseignant-chercheur concerné et les relations entre les deux établissements.

Chapitre 2 : Le Secrétaire Général

Article 29 : Le SG

Le Secrétaire Général est nommé par le Ministre du MENFP sur proposition du Recteur de l’Université.

Le Secrétaire Général participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’établissement et est responsable de l’ensemble des services du point de vue technique. Il synthétise les données juridiques et techniques nécessaires à la mise en place de la politique d’établissement.

Sous l’autorité du Recteur, il contrôle l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des services, des personnels de bibliothèque, administratifs et techniques exerçant leurs fonctions, en vue de la réalisation des missions de l’établissement déclinées dans les grandes orientations du plan stratégique et opérationnel pluriannuel portées par le Recteur et approuvées par les instances de l’Université.

Dans ce cadre, il propose au Recteur de l’Université l’affectation des différents Personnels Administratifs et Techniques.

Le Secrétaire Général participe, avec voix délibérative, à toutes les séances du Conseil d’Administration et du Conseil Académique, et avec voix consultative aux réunions des autres instances de l’Établissement.

Il peut, éventuellement, se faire représenter par l’un de ses collaborateurs aux séances et réunions des commissions, en tant que de besoin.

Il peut recevoir délégation de signature du Recteur de l’Université conformément aux dispositions en vigueur.

Chapitre 3 : Le Directeur Administratif et Financier.

Article 30 : Le DAF

Le Directeur administratif et financier est nommé par le Ministre, sur proposition du Recteur de l’Université.

Le Directeur Administratif appuie le Recteur dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion administrative et de la gestion financière. Il assure la direction et la planification des ressources humaines, matérielles et financières de l’Université.

Chapitre 4 : Les Chargés de Mission

Article 31 : L’Université peut se doter de Chargés de Mission.

Les fonctions de Chargé de Mission de l’Université sont incompatibles avec celles de doyen ou directeur de Faculté ou de toute autre composante.

Les Chargés de Mission de l’Université sont chargés de seconder les instances de gouvernance dans le secteur d’activités défini pour chacun d’eux afin de concourir à la mise en place de la politique de l’établissement. Leurs attributions sont fixées par le Recteur dans une lettre de mission. Une fois par an, ils rendent compte par écrit au Secrétaire Général de l’Université du bilan de leurs activités.

Le Recteur peut désigner d’autres Chargés de Mission en charge de dossiers thématiques ou transversaux. Cette désignation est ponctuelle et pour la durée de la mission thématique.

Chapitre 5 : Les Commissions relatives aux personnels.

Article 32 : Le Comité Technique de l’Université (CTU)

Le Comité Technique de l’Université comprend :

• le Recteur de l’Université ;
• le Secrétaire Général des Services ;
• 3 représentants du personnel (Personnel Administratif et Technique, enseignant).

Il est consulté, notamment, sur :

• L’organisation et le fonctionnement de l’établissement et des services ;
• La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• Les évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement ou des services, et leur incidence sur les personnels ;
• Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
• La   formation    et   le    développement   des   compétences    et   des   qualifications professionnelles ;
• L’insertion professionnelle ;
• L’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ;
• L’amélioration des conditions de travail en général.

Article 33 : le médiateur

Pour toute médiation, le MENFP est compétent, au niveau de l’établissement afin d’améliorer le fonctionnement du Service Public de l’Enseignement Supérieur dans ses relations avec les personnels et les usagers et de faciliter la résolution des conflits entre les membres de la communauté universitaire.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 34 : Adhésion au Réseau des UPR

L’UPSEJ est membre du Réseau des Universités Publiques en Région (UPR) organisée autour des 9 Universités régionales.

En cette qualité, elle participe aux enjeux et aux évolutions de l’enseignement supérieur au niveau Régional, National et International.

Article 35 : Révision des statuts

Les présents statuts pourront être révisés, par décision du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations statutaires sont prises à la majorité absolue des membres en exercice.

Article 36 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur, proposé par le président de l’Université dans les six mois qui suivent l’adoption des présents statuts, est adopté par délibération du conseil d’administration, dans les mêmes conditions. Il peut être modifié par délibération du conseil d’administration, suivant les mêmes formes.

FIN.