RÈGLEMENTS D’ÉTUDES
UNIVERSITÉ PUBLIQUE DU SUD’EST A JACMEL
(Approuvé par le Conseil de l’Université du 20 novembre 2017)
Chapitre I. Le règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes
Le Règlement Général du Contrôle des Connaissances est arrêté par le Conseil de l’Université après avis des Commissions pédagogiques des composantes de l’UPSEJ. Ce règlement comporte des dispositions générales applicables aux cursus de Licence de l’ensemble des composantes de l’UPSEJ.
Ces dispositions ont pour objet d’apporter aux étudiants, aux enseignants et aux personnels administratifs concernés un support en matière d’organisation et de validation des examens qui permettra d’optimiser et de garantir l’égalité et la transparence dans la mise en œuvre des modalités de contrôle des connaissances.
Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes définissent les conditions d’obtention de chacun des diplômes délivrés par l’UPSEJ. Pour être opposable, tout dispositif de contrôle des connaissances et des aptitudes doit être approuvé par les instances compétentes de l’UPSEJ et porté à la connaissance des étudiants au plus tard un mois avant le début des épreuves.
Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes ne peuvent être modifiées ultérieurement en cours d’année.
Article 1. Dispositions générales
La licence à l’UPSEJ est organisée sur 8 semestres de 120 Crédits répartis sur quatre années (L1, L2, L3, L4) sauf pour la Faculté des sciences agronomiques ( 10 semestres ou 5 années d’étude = 150 crédits). L’année universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des enseignements avec un volume horaire et un nombre de Crédits correspondants. Les cursus des facultés peuvent comporter, selon le cas, des cours obligatoires non crédités. Pour le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient, et les Crédits, il faut se reporter à la maquette des cours des facultés. Le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves sont actualisés chaque année. Il est donc nécessaire pour les dispositions particulières de se référer aux Livrets étudiants des facultés.
Article 2. Statut de l’étudiant
- Etudiant régulier
Une personne a le statut d’étudiant régulier lorsqu’elle est inscrite aux cours du programme de Licence. A l’issue de son inscription administrative, l’étudiant régulièrement inscrit reçoit une carte d’étudiant avec un numéro étudiant valable pour la durée de son cursus à l’UPSEJ.
Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription arrêtées par l’Université sont impératives.
En début d’année universitaire, le Secrétariat général de l’Université établit le Calendrier et les modalités des inscriptions d’admissions, administratives et pédagogiques. Les facultés de l’UPSEJ sont tenus de respecter ces normes.
- Etudiant auditeur libre
Les facultés peuvent admettre, selon la disponibilité des places et pour certaines matières, des auditeurs libres. L’auditeur libre s’inscrit à des cours mais pas pour le cursus en entier. Le candidat doit répondre aux pré-requis et payer les frais d’inscription, quelque soit le nombre de matières choisies pour son cheminement. L’auditeur libre doit satisfaire aux conditions d’admission ou aux préalables des cours, le cas échéant, tel que prévu au règlement de la faculté. Il a droit à une attestation d’inscription. Il ne subit pas d’évaluation mais peut recevoir à sa demande des certificats de présence signés par le Recteur de l’Université. Si l’auditeur libre souhaite devenir étudiant régulier, il doit répondre aux critères imposés pour les admis sur titre.
- Etudiant admis sur titre
Par le système de validation des acquis, on peut intégrer les programmes de Licence à l’UPSEJ. Les candidats doivent présenter leur dossier aux doyens des facultés lors des périodes d’inscription. Ces candidats sont admis pour les L1 à L3 selon les critères prédéfinis dans les règlements des facultés.
Article 3. Ouverture et fermeture de dossiers
Un étudiant régulier de l’UPSEJ peut fermer son dossier académique en cours d’année sur juste motif. La demande est présentée par écrit et adressée au Doyen de la faculté. Le Responsable des affaires académiques, après analyse du dossier de l’étudiant, convient avec lui de la date de réouverture de son dossier. En aucun cas, cette date de réouverture ne peut aller au-delà de deux ans. Un dossier fermé plus de deux années accomplies sera considéré comme un cas d’abandon. Dans ce cas, la scolarité centrale responsable de l’enregistrement des étudiants de l’UPSEJ fermera définitivement le dossier de cet étudiant.
Si la demande de fermeture de dossier intervient au tout début de l’année académique, l’étudiant qui a effectué le paiement des droits de scolarité sera remboursé mais conservera son statut d’étudiant. Autrement dit, pour toute demande, l’étudiant devra procéder à l’inscription administrative sinon ce sera un cas d’abandon.
De même, une absence prolongée de quatre (4) semaines non motivée, constatée, est considérée comme un cas d’abandon. Toute demande de fermeture de dossier, dans ce cas précis, est irrecevable.
La fermeture de dossier est exclue pour les étudiants inscrits en 1e année de Licence.
Article 4. Régime spécial d’études (à venir)
Un Régime Spécial d’Etudes (RSE) sera institué au profit de certaines catégories d’étudiants, dont ceux qui :
– exercent une activité professionnelle,
– ont des enfants à charge,
– sont en situation de handicap.
Article 5. Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances à l’UPSEJ fait l’objet de deux modes d’examen :
– un contrôle continu (CC) comportant un examen de mi-parcours obligatoire (examen intra) combiné ou non avec d’autres systèmes d’évaluation ou de participation ;
– et un Contrôle Final (CF), un examen par matière à la fin de chaque semestre. Le contrôle final peut être sous forme d’Examen Terminal Ecrit (ETE) et/ou d’Examen Terminal Oral (ETO).
Les notes finales sont déterminées par un jeu de pourcentages : le contrôle continu comptera pour 40% de la note tandis que l’examen terminal, réalisé sous forme de partiel en fin de semestre, en représentera 60%.
La Faculté affiche au plus tard un mois après le début des enseignements, pour porter à la connaissance des étudiants, dans l’espace prévu à cet effet, les modalités détaillées de contrôle des connaissances retenues. Ces modalités doivent comporter l’indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient et enfin la place respective des épreuves écrites et orales, ainsi que l’évaluation des stages.
L’étudiant en situation de handicap peut bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : temps additionnel pour composer et aide au handicap. Dès son inscription administrative, il s’adresse au Bureau de la Scolarité centrale de l’UPSEJ qui établit les dispositifs requis et les transmet aux composantes concernées pour les mettre en œuvre.
– le contrôle continu
Le Contrôle Continu (CC) est constitué nécessairement de deux (minimum) ou plusieurs exercices et/ou activités ; il est opéré tout au long de l’année et engage à l’assiduité. Le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire sur l’ensemble du cursus conduisant à la licence. Les modalités du contrôle prévoient la communication régulière des notes et résultats à l’étudiant.
Une épreuve de CC peut être :
– un écrit sous contrôle, l’intra,
– un examen blanc,
– une activité orale : exposé, participation aux débats, des exercices à rendre, interrogation individuelle,
– une activité pratique (TP),
– un rapport de recherche, un projet tuteuré, un travail personnel ou en équipe.
La note finale notée sur cent points du CC résulte de la moyenne de chacune des notes et n’intervient qu’au titre de la première session d’examen, sauf dispositions particulières inscrites dans les règlements facultaires.
Lors d’un contrôle continu, y compris pour l’Intra, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le responsable de la Faculté, peut donner lieu à un contrôle de remplacement. En l’absence de justification ou sans motif réel et sérieux, l’étudiant peut être éliminé car l’absence non justifiée à un contrôle ou qui n’a pas donné lieu à un contrôle de rattrapage, entraîne, au niveau de l’application de gestion, la note de 0/100. Dans tous les cas, il faut se référer aux règlements spécifiques des facultés. En cas de désaccord, le jury d’examen de la Faculté prend la décision finale.
– le contrôle terminal
Le contrôle terminal (CT) consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d’examen de fin de semestre (deux sessions par an). La correction des épreuves du contrôle terminal se fait sous anonymat. Une épreuve prévue à l’oral peut être remplacée par une courte épreuve écrite dans des conditions fixées par le règlement de la Faculté.
Les « partiels », qui correspondent aux examens de fin de semestre, sont obligatoires pour tous les étudiants. Les examens ne sont pas optionnels : les étudiants comme les professeurs ne peuvent choisir d’effectuer uniquement les partiels de fin de semestre. L’absence non justifiée à une épreuve est notée sur le relevé de notes et entraîne la note de 0/100.
Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l’objet d’une épreuve de remplacement autre que celle de la session de rattrapage, quel que soit le motif de l’absence.
Article 6. Validation
Les notes sont échelonnées de 0 à 100.
La note finale d’un semestre est la moyenne pondérée des notes des différents enseignements constitutifs de ce semestre.
Une matière validée est une matière pour laquelle l’étudiant a une note comprise entre 65 et 100. Toute matière dont la note finale est égale ou supérieure à 65/100 est définitivement acquise. Les matières constitutives d’un semestre sont donc réputées acquis et ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note.
L’étudiant qui a validé son semestre, avec un zéro dû à une absence justifiée à une ou des épreuves, est autorisé à se présenter uniquement à ces épreuves en session de rattrapage de la même année, s’il veut améliorer sa moyenne du semestre. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le Responsable des affaires académiques de sa Faculté au plus tard 48h après la publication des résultats.
Si l’étudiant a une note comprise entre 0 et 65, la matière est non validée. Et s’il n’a pas obtenu la moyenne finale par compensation inter-semestrielle, l’étudiant ajourné ira en rattrapage pour ces matières. L’étudiant ne repasse que la ou les matières dont la note est inférieure à 65/100.
Pour ce qui est des sessions, tout étudiant déclaré ajourné est automatiquement inscrit pour la session de rattrapage ou reprise dans les matières non validées.
Néanmoins, une faculté peut établir une liste de matières pour lesquelles la compensation est refusée ; autrement dit pour certaines matières, si l’étudiant a une note inférieure à 50/100, la compensation sera refusée.
L’étudiant subira la session de rattrapage s’il n’a pu valider son année par compensation inter-semestrielle ou si le contrôle des aptitudes spécialement adopté par la faculté ne refuse la compensation pour une matière précise.
Si l’étudiant se présente à l’épreuve de contrôle de la session de rattrapage, est retenue, pour le calcul de cette session, la meilleure des deux notes entre la note globale de première session et celle de session de rattrapage de la matière concernée.
Si l’étudiant ne se présente pas au contrôle de la session de rattrapage, la note de première session est automatiquement maintenue et reportée pour le calcul de la moyenne annuelle sauf dispositions spécifiques des règlements d’études des facultés.
Les diplômes de licence sont assortis de l’une des mentions suivantes :
– passable : moyenne égale ou supérieure à 65 et inférieure à 75,
– assez bien : moyenne égale ou supérieure à 75 et inférieure à 85,
– bien : moyenne égale ou supérieure à 85 et inférieure à 95,
– très bien : moyenne égale ou supérieure à 95.
La note pour l’attribution de la mention, est la moyenne arithmétique des 8 semestres de la Licence.
Toutefois, lorsqu’une mention de Licence ne couvre qu’une seule année maquette (exemple : S7 +S8), la moyenne prise en compte, notamment pour l’attribution de la mention, est constituée par les seules notes des semestres S7 et S8.
– compensation en licence
La compensation entre les matières d’un bloc semestriel et entre les semestres d’une même année maquette s’effectue en principe sans note éliminatoire et s’établit sans note plancher.
Le diplôme de licence est délivré à tout étudiant qui a obtenu la moyenne arithmétique de 65/100 à chaque année maquette.
– refus de la compensation
Une faculté a le droit de refuser la compensation entre les matières d’un même semestre et entre les semestres d’une même année maquette, selon la filière considérée. Le refus du principe de compensation est définitif. La note retenue est celle de la session de rattrapage.
Article 7. Assiduité
La présence aux séances de cours et de travaux pratiques (TP) est obligatoire. À chaque séance, un contrôle systématique de la présence des étudiants est effectué par les enseignants concernés avec un formulaire d’émargement fourni par la scolarité de la Faculté. Les enseignants transmettent les formulaires au service de la scolarité qui les met à disposition des jurys lors des délibérations.
Article 8 . Règles de progression
L’étudiant ayant validé, directement ou par compensation, les deux semestres d’une année maquette est admis de droit dans l’année supérieure.
Un semestre pour lequel l’étudiant a obtenu une moyenne inférieure à 65/100, et qu’il n’a pu compenser par l’autre semestre de la même année maquette, est un semestre non validé.
L’inscription étant annuelle, dans le cas où les deux semestres de l’année maquette en cours ne sont pas validés à l’issue de la session de rattrapage, l’étudiant redoublera l’année. Cependant, le jury d’examen peut décider de son rachat.
Le redoublement n’est pas admis en première année de licence à l’UPSEJ.
Pour toutes autres dispositions non prévues dans ce présent règlement, il faut se référer aux dispositions spéciales des facultés.
Article 9. Professeur encadreur
Pour les Travaux de Fin de Cycle, selon le travail demandé, y compris pour un stage, les commissions facultaires se réunissent pour établir la liste de professeurs encadreurs pour les étudiants finissants. Le suivi de ces professeurs sera assuré par le coordonnateur de la commission scientifique des facultés selon les dispositions établies par le rectorat et le décanat de la faculté.
Article 10. Jurys
Trois types de jurys interviennent pour l’évaluation des étudiants et ils doivent être obligatoirement constitués avant la période des évaluations.
– fonction des jurys du Travail de fin de cycle et de stage
Pour les travaux de fin de cycle et pour les rapports de stage, des jurys seront formés pour sanctionner le travail de l’étudiant. Il comprendra trois membres au plus. Leur fonction diffère de celle du professeur encadreur qui peut fait partie du jury. Pour le stage, un intervenant extérieur peut faire partie du jury de stage en tant que maître de stage.
– fonction des jurys de fin de semestre ou jurys d’examen
Les jurys d’examen se réunissent à l’issue des épreuves de chaque session (donc deux fois l’an) et doivent être obligatoirement formés pour garantir les droits des étudiants. La présence de tous les membres retenus est impérative.La composition des jurys est établie dans chaque Faculté de l’UPSEJ avant les épreuves de session par le Doyen de la faculté. Leur composition comprend les membres des commissions facultaires parmi lesquels un Président de jury est nommé.
Les jurys de fin de semestre statuent sur l’admission au semestre au vu des résultats de l’étudiant. Ils valident la moyenne après compensation et délibèrent éventuellement sur l’attribution de points de jury pour porter la moyenne à 65/100.
Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel, sauf en cas d’erreur matérielle. Les étudiants ont droit à des réclamations selon les procédures mises en place dans les facultés. Après délibérations, les jurys proclament les résultats. Les relevés de note précisent à tous les niveaux l’attribution des points supplémentaires du jury.
– fonction des jurys de diplômes
Les jurys de diplôme statuent sur l’admission au diplôme à la fin des 8 semestres d’enseignement. Le Recteur de l’Université est seul habilité à délivrer les titres et les grades de Licence.
Article 11. Proclamation des résultats et publicité
Les étudiants sont mobilisés jusqu’à la publication des résultats qui se fait selon le calendrier universitaire établi en début d’année académique par le secrétariat général de l’université.
– consultation des copies et entretien
Sur leur demande et dans un délai raisonnable, les candidats ont le droit de consulter leurs copies d’examen et de s’entretenir avec l’enseignant concerné sur leurs résultats. Pour faciliter cette rencontre, pour les dates et heures de consultation, l’étudiant doit s’informer auprès du responsable aux affaires académiques de sa faculté après la proclamation des résultats. Pour éviter, les demandes fantaisistes, les facultés peuvent exiger des conditions spécifiques.
– contestation des résultats, voies et délais de recours
L’étudiant qui conteste ses résultats peut saisir selon les formes et dans le délai indiqué par sa faculté, le président de jury. Si l’étudiant n’est pas satisfait, il saisira par écrit le Doyen de sa Faculté. Après traitement de son cas, la réponse est sans appel. Les décisions des jurys sont souveraines sauf en cas d’erreur matérielle.
Article 12. Les Travaux de fin de cycle
Le programme d’études menant à un grade académique de 2e cycle (4 années d’études – ou 5 années pour les sciences agronomiques) est un « Travail de fin de cycle ».
Pour obtenir le grade de Licence à l’Université Publique du Sud-Est à Jacmel, l’étudiant présentera un « Travail de fin de cycle » à rendre en fin de cursus, avant ou après leur graduation. Dans tous les cas, la faculté doit fixer un délai chaque année pour le dépôt de ces travaux. Le TFC est tout travail académique personnel de fin d’études, rédaction d’un document écrit avec ou sans une défense orale devant un jury, valorisé par un certain nombre de crédits déterminés dans la programmation d’études des facultés.
Toutefois, le TFC doit être soumis impérativement au plus tard au mois de décembre de l’année académique écoulée. Tout étudiant qui n’aura pas satisfait à ces délais devront demander une dérogation l’autorisant à s’inscrire pour une nouvelle année. Cette dérogation sera limitée dans le temps. Autrement dit, un étudiant qui n’aura pas présenté son travail de fin de cycle, au cours du mois de décembre après son année d’inscription, devra se réinscrire au cours du mois de janvier pour une nouvelle année académique. Il paiera les frais d’inscription même s’il ne lui reste qu’un mois pour soutenir.
Article 13. Délivrance de titres et grades académiques
Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants par le Bureau de Scolarité centrale un mois au plus tard après la proclamation des résultats et signée par le Recteur de l’Université.
Le diplôme de Licence est délivré à l’étudiant dans un délai raisonnable et est délivré par le MENFP.
Le Doyen de la faculté, en fin d’année, devra saisir le Recteur de l’Université pour lui présenter les dossiers des étudiants qui ont terminé leur cursus (validation de tous les cours de l’ensemble des semestres, présentation du TFC et rapport correspondant). Après vérification par le secrétariat général, les étudiants pourront avoir leur attestation. Le diplôme sera obtenu après le rapport du recteur au Ministère de l’Education Nationale.
Aucun étudiant qui n’est pas à jour de ses frais de scolarité pour l’ensemble des années ne recevra d’attestation ou de diplôme de l’université. Les responsables doivent s’assurer auprès de l’administration du dossier comptable des étudiants.
Chapitre II. Charte des examens de l’UPSEJ
Article 14. – Organisation des examens
– Convocation des candidats aux examens (Intras, contrôles terminaux)
La convocation pour les épreuves écrites est faite par voie d’affichage dans la Faculté, avec indication de la date et du lieu de l’examen, mais aussi par tout autre moyen de communication.
Le délai entre l’affichage tenant lieu de convocation et l’examen doit être raisonnablement établi. Il est recommandé de doubler la convocation par courriel à l’adresse électronique figurant dans le dossier de l’étudiant.
– Les sujets d’examen
L’enseignant propose un sujet, et, à ce titre, il engage sa responsabilité. En conséquence, il doit procéder à toutes les vérifications nécessaires avant remise du sujet.
Il précise sur le sujet les documents (dictionnaires, cours…) ou matériels (calculatrices…) autorisés, ainsi que la durée de l’épreuve.
En l’absence d’indication, aucun matériel ou document ne sera autorisé.
Le professeur doit remettre le sujet exclusivement au Responsable aux affaires académiques à la date fixée par ce dernier pour le bon déroulement de l’examen.
Il doit assurer la surveillance relative à ses épreuves. Sinon, il doit proposer un professeur pour le remplacer et être joignable ; il doit indiquer au moment où il remet le sujet les coordonnées (nom, numéro de téléphone) permettant de le joindre durant la durée de l’épreuve.
Article 15. – Conditions d’examen
– Surveillance des salles d’examen
Il convient d’éviter de mettre dans une même salle des examens à durée différente.
Les enseignants assurent en priorité la surveillance des épreuves d’examen, partiels et contrôles terminaux relevant de leur discipline.
Quel que soit le nombre d’étudiants, chaque salle d’examen comprend obligatoirement un minimum de deux surveillants ; le professeur surveillant est responsable de salle et doit faire par conséquent le procès-verbal d’examen.
Lorsque le nombre des étudiants est supérieur à 80, il est nécessaire de prévoir au minimum trois surveillants.
Une liste des candidats inscrits à l’examen, établie par le Bureau de la scolarité centrale est remise au Responsable aux affaires académiques pour le surveillant responsable de la salle. Elle doit être affichée à l’entrée de la salle d’examen.
Les surveillants :
– sont présents dans la salle d’examen au moins quinze minutes avant le début de l’épreuve,
– vérifient la préparation matérielle de la salle (places, matériel de composition, brouillons et copies, etc.),
– contrôlent l’identité des candidats en début d’épreuve, les candidats doivent donc pouvoir justifier de leur identité au moyen d’une pièce en cours de validité avec photographie.
Les étudiants :
– doivent regrouper à l’endroit indiqué par les surveillants, sacs, porte-documents, documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisés, afin qu’ils ne puissent y avoir accès pendant la durée de l’épreuve ; téléphones portables et appareils permettant l’écoute de fichiers audio, et plus largement, tout appareil permettant les échanges ou la consultation d’informations doivent être impérativement éteints et sont soit rangés dans les sacs, soit remis aux surveillants, sous peine de sanctions;
– ne doivent avoir aucune communication entre eux ni avec l’extérieur pendant la durée des épreuves.
-Accès des candidats aux salles d’examen
Les étudiants sont tenus de se présenter au moins quinze minutes avant le début de l’épreuve.
L’accès de la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets. Toutefois, le responsable du décanat sur place pourra à titre exceptionnel, lorsque le retard est dû à un cas de force majeure, laissé à son appréciation, autoriser à composer un candidat retardataire, à condition que le retard n’excède pas la moitié de l’heure de composition.
Dans ce cas, l’étudiant reçoit son autorisation ou son refus de composer de ce responsable ou du surveillant auquel il aura laissé ses consignes, après constat du retard en salle.
Par souci d’équité, il est recommandé qu’une réunion du jury d’examen de la Faculté ait lieu en amont des examens, pour harmoniser les possibles décisions, en fonction des circonstances des retards.
Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné.
Mention du retard et des circonstances est porté sur le procès-verbal de l’examen.
Une fois les sujets distribués, aucun candidat n’est autorisé à se déplacer et à quitter définitivement la salle avant la fin de la première moitié de la durée de composition, même s’il rend une copie blanche.
Durant la première heure d’épreuve, aucune sortie provisoire ou définitive n’est autorisée. Toutefois, en cas de nécessité absolue, un candidat peut exceptionnellement être autorisé à sortir de la salle. Après avoir relevé toutes ses feuilles de copie et de brouillon, un des surveillants accompagne le candidat à l’extérieur de la salle et il est fait mention de cette sortie au procès-verbal. Si le candidat revient dans la salle, ses feuilles et copies lui sont rendues. Aucun temps supplémentaire ne lui est accordé au-delà de l’horaire de fin d’épreuve initialement prévu.
Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle n’y seront autorisés qu’un par un. Ils seront accompagnés par un des surveillants, et la copie d’examen devra rester dans la salle. Un étudiant qui sort malgré l’interdiction du surveillant ne sera pas admis à composer.
Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, dont l’en-tête aura été renseigné, même s’il rend une copie blanche. Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans signer la liste d’émargement.
-Etablissement du procès-verbal d’examen
A l’issue de l’épreuve, les surveillants doivent obligatoirement remplir le procès-verbal d’examen sur lequel doivent figurer en particulier :
– des éléments permettant d’identifier, l’épreuve, la durée, le responsable de l’épreuve,
– le nombre d’étudiants présents, présents non inscrits, absents,
– le nombre de copies remises,
– les observations ou incidents constatés pendant l’examen,
– les étudiants admis en salle après l’ouverture du sujet et l’heure d’arrivée.
Le surveillant responsable doit remettre au Responsable des affaires académiques de la Faculté :
– le procès-verbal renseigné, signé par les surveillants,
– la liste d’appel et d’émargement,
– les copies d’examen, après vérification du nombre, en présence des autres surveillants; il consigne ce dépôt de copies en signant dans un formulaire prévu à cet effet.
Article 16. – Validation et résultats
-Transmission et traitement des notes
Chaque correcteur doit transmettre les notes attribuées en cours de semestre (TD, partiels, contrôle continue, projets…) et celles des examens terminaux au Responsable aux affaires académiques dans un délai fixé par la Faculté, afin de pouvoir préparer les délibérations finales.
Dans tous les cas, les notes de contrôle continu doivent être communiquées au plus tard 3 semaines après la date du contrôle.
Le responsable aux affaires académiques est responsable de la communication des notes aux étudiants par affichage par matière. S’ouvrent alors les périodes de contestation et de traitement des réclamations.
Le report des notes sur le procès-verbal et la préparation de la délibération du jury sont assurés par la commission pédagogique.
– Composition des jurys d’examen
La composition des jurys est publiée dans chaque Faculté.
Les membres du jury de semestre, ainsi que le président, sont établis par la commission pédagogique et validés par le Doyen de la Faculté organisant le diplôme.
La composition du jury est communiquée aux étudiants par affichage sur les lieux d’examen, la période de délibération étant inscrite dans le calendrier de chaque composante tel qu’il est validé par la commission.
Une convocation est adressée par le président de jury à chacun des membres du jury précisant la date et le lieu de la délibération.
Les jurys se réunissent à l’issue des épreuves de chaque session.
La présence de tous les membres est impérative.
– Rôle
Le jury se réunit à chaque session d’examen et délibère à partir des résultats obtenus par les candidats à l’ensemble des épreuves constitutives de l’évaluation.
Le jury est seul qualifié pour procéder aux ajustements de notes nécessaires à une validation réglementaire d’une matière d’un semestre, du diplôme.
A l’issue de la délibération, les membres du jury présents émargent. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Les résultats sont exclusivement publiés, par voie d’affichage, sous contrôle du jury, par les décanats.
Le jury délibère souverainement, en appliquant strictement le règlement en vigueur.
A l’exclusion de la rectification éventuelle d’erreurs matérielles, le jury épuise sa compétence à compter de la signature et de la publication du procès-verbal par son président.
Article 17.- Communication des résultats et contentieux
La diffusion des résultats d’examen et des notes des étudiants par la faculté via internet est interdite et est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes compte tenu des caractéristiques propres au réseau internet qui est par principe un réseau ouvert au public.
Le document affiché ne devra comporter aucune rature qui ne soit contresignée par le Doyen.
Pour l’émission de toute attestation de réussite ou tout relevé de notes, qui sera établi par le Bureau de la scolarité centrale, les éléments du dossier de l’étudiant doivent émaner du décanat avec la signature du Doyen. Les attestations et relevés sont signés par le Recteur de l’Université.
Article 18. – Fraude aux examens
-Prévention des fraudes
Une surveillance active et continue, avec observations fermes si nécessaire, constitue un moyen efficace de dissuasion.
Les surveillants doivent rappeler, au début de l’épreuve, les consignes relatives à la discipline de l’examen, dont l’interdiction :
– de communiquer entre candidat ou avec l’extérieur,
– de consulter ou même de conserver sans les utiliser documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve,
– d’utiliser les téléphones portables ou tout autre appareil permettant l’échange ou la consultation d’informations. Ces appareils doivent être éteints et rangés dans les cartables ou remis aux surveillants.
Toute fraude commise à un examen peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire par le jury d’examen et selon les circonstances, sur recours du Doyen, par devant la Commission Disciplinaire de l’UPSEJ. La sanction peut aller jusqu’à l’interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou un titre délivré par les UPR.
En cas de sanction, la fraude entraîne pour le coupable la nullité de l’épreuve correspondante ; l’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie. La commission disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer en outre à l’égard de l’intéressé la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen.
-Procédure à suivre en cas de fraude
Traitement par les surveillants
– prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation de l’étudiant à l’examen (sauf cas particulier explicité ci-dessous);
– saisir le ou les documents ou matériels permettant ultérieurement d’établir la réalité des faits, lorsque cela est possible;
– dresser dans le procès-verbal un rapport précis et détaillé, contresigné par le ou les autres surveillant(s) et par le ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner opposé par ce dernier, mention est indiquée sur le procès-verbal;
– porter la fraude à la connaissance du Responsable aux affaires académiques;
– cas particuliers : en présence de substitution de personne ou au cas où un candidat par son comportement affecte le déroulement de l’examen, l’expulsion de la salle d’examen de ladite personne ou dudit candidat sera prononcée par le membre du décanat habilité.
Traitement par le jury d’examen
Dans l’hypothèse la plus fréquente où le candidat n’est pas exclu de la salle d’examen :
– la copie est traitée comme celle des autres candidats,
– le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat,
– toutefois, aucun certificat de succès ni de relevé de notes ne peut lui être délivré avant que la formation de jugement ait définitivement statué.
Traitement par la Commission disciplinaire du Rectorat
Le Recteur de l’Université, Président de la commission disciplinaire, est saisi par le Doyen de la faculté via le secrétariat général de l’UPSEJ, par une lettre mentionnant les noms, qualités, dates de naissances et adresses des personnes faisant l’objet des poursuites ainsi que les faits qui leur sont reprochés. Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives.
Chapitre III. Des stages
Article 19.- Conventions de stage
L’étudiant qui soit faire un stage doit remplir un formulaire de stage et avoir une lettre du décanat.
Chaque type de stage fait l’objet d’une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la réglementation en vigueur (Voir le Guide des stages établi par les Facultés).
La convention est signée par toutes les parties impérativement avant le début du stage en 4 exemplaires. Un exemplaire reste aux archives de la composante, un autre est déposé au BSC, le troisième est remis à l’étudiant et le dernier à l’entreprise ou l’administration accueillant le stagiaire.
Article 20.- Stage obligatoire
Lorsque la maquette du diplôme l’impose, ce stage est alors un enseignement obligatoire de la formation et a une durée déterminée dans le curriculum de l’étudiant. Le stage est non rémunéré, mais l’institution publique ou privée peut décider d’attribuer une gratification à l’étudiant stagiaire.
Pour favoriser son insertion professionnelle et sa mise en pratique des enseignements, chaque étudiant peut effectuer un stage dans une entreprise ou un organisme ou une administration. A la demande de l’étudiant, sous couvert du responsable de la filière de la Licence concernée, ce stage peut être validé selon les modalités des stages obligatoires.
– FIN –